Lors de l’ouverture du dossier, sont déclarés pupilles de l’Association, les Orphelins de Père et Mère, les Orphelins de Père ou Mère, dont l’un des parents est :
Les enfants adoptés sont assimilés aux enfants biologiques.
L’Association n’accepte pas la qualité de Pupille aux Orphelins
dont le Parent est un ancien salarié ou conjoint d’ancien salarié de la RATP, et ce quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail avec l’Entreprise.
Les Pupilles reçoivent des allocations statutaires jusqu’à leurs 16 ans
Des allocations extraordinaires pourront être versées et ce jusqu’aux 21 ans de chaque Pupille à condition que ceux-ci poursuivent leurs études.
Un programme de rencontres, de sorties et de séjours leur est également proposé.
Une mise à jour annuelle des dossiers a lieu, à chaque rentrée scolaire ; tant que ces documents ne sont pas en possession de l’Association, les allocations sont suspendues, voire acquises à l’Association, si le dossier n’est pas complet au 31 décembre de l’année en cours.
Les allocations sont versées au Tuteur légal ou au Pupille majeur chaque trimestre.
Secours exceptionnel : dans le cas d’urgence extrême, après étude du dossier et établissement d’un bilan financier du foyer, un secours exceptionnel pourra être accordé, à tous les Pupilles jusqu’à 16 ans, ou jusqu’à 21 ans, s’ils poursuivent des études.
Pour un montant jusqu’à 25 fois le montant de la cotisation de l’année en cours, le Bureau pourra décider seul ; pour une somme supérieure, le Conseil d’Administration devra être consulté.
Le secours ne pourra excéder 50 fois la cotisation annuelle en cours.
Seront fermés les dossiers des Pupilles arrivant en fin de droit ou n’ayant pas satisfait aux exigences administratives, malgré le rappel adressé par courrier.
Dans ce deuxième cas, un 2ème courrier sera adressé, en recommandé avec accusé de réception, pour informer les Allocataires de la fermeture du dossier.
