Mandat de Prélèvement SEPA
(si compte bancaire sélectionné)
Prélèvement Récurrent : Répétitif
Référence unique du mandat
Vos droits concernant le présent Mandat de Prélèvement SEPA...
... sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
XXZZZ400000010005843 (N° provisoire)
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’Orphelinat de la RATP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l’Orphelinat de la RATP.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
