Ce chapitre est consacré essentiellement à renseigner la façon dont l’Orphelinat de la RATP exploite et protège les données personnelles, tant de ses Adhérents que de ses Donateurs.
Les données personnelles sont collectées à l’occasion d’un don (spontané ou durant la campagne d’appel à dons) ou d’une adhésion au profit des Pupilles et des Familles de l’Orphelinat de la RATP.
Elles sont centralisées dans une base de gestion informatique.
Toute personne nous contactant via notre Site Internet, nous collectons la date, le mode de contact et le motif de la demande : ces informations nous permettent de répondre au demandeur dans les meilleurs délais en une réponse pertinente et efficace.
Les données ainsi collectées diffèrent selon qu’elles résultent d’un don ou d’une adhésion.
2-1/ Le don
Les informations de l’ordre de l’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) et coordonnées postales sont collectées.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons les données que dans la mesure où cela est lié aux dons.
2-2/ L’adhésion
Les informations de l’ordre de l’état civil, les coordonnées postales, le matricule professionnel s’il s’agit d’un Agent de la RATP sont collectées.
Elles peuvent être complétées par les coordonnées bancaires si le futur Adhérent demande le prélèvement sur son compte bancaire.
L’ensemble des informations ainsi collectées sur le bulletin d’adhésion sont nécessaires au traitement de la demande d’adhésion.
L’absence de réponse à un champ demandé est susceptible de compromettre le bon traitement de la demande.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons les données que dans la mesure où cela est lié à une adhésion.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des dons et des adhésions, l’édition des reçus fiscaux, les avis d’échéanciers pour les prélèvements bancaires, les sollicitations d’appel à dons.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel administratif de l’Orphelinat de la RATP et à ses sous-traitants avec lesquels il est lié contractuellement pour la gestion de sa base informatique dans laquelle sont rassemblées lesdites données.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que l’Association sera autorisée à prélever la cotisation d’un Adhérent et jusqu’à 5 années après l’arrêt des prélèvements pour quelques raisons qu’il en résulte.
Pendant la période définie au précédent paragraphe, l’Orphelinat de la RATP mettra en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à un tiers non autorisé.
Nous nous engageons à ne céder aucune desdites données.
Les données personnelles sont stockées en Union Européenne dans la base de gestion informatique de l’Orphelinat de la RATP ou dans celle de notre prestataire chargé du bon fonctionnement informatique de celle-ci, comme évoqué au paragraphe 4.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore, de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement le DPO au Siège de l’Orphelinat de la RATP – 30 Rue Championnet – 75018 Paris, sous forme d’un écrit justifiant de votre identité.
Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.
